Conditions générales d’utilisation
Merci de prendre connaissance des présentes conditions générales qui régissent l’utilisation de la plateforme delovixeno.sbs. Elles précisent les droits, devoirs et responsabilités de chaque utilisateur.
26 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme delovixeno.sbs, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez lire attentivement ces termes avant toute navigation ou utilisation des services proposés. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site et ses fonctionnalités associées.
Définitions principales
Afin d’assurer une compréhension claire des droits et obligations, les définitions ci-dessous précisent certains termes utilisés dans ces conditions générales. Elles s’appliquent à l’ensemble des pages du site.
“Utilisateur” désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme delovixeno.sbs, qu’il s’agisse d’une simple navigation ou de l’utilisation des services proposés.
“Services” fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, outils, rapports et modules accessibles via la plateforme, notamment la consultation de synthèses financières et l’accès au tableau de bord en ligne.
“Contenus” englobe toutes les informations, textes, graphiques, rapports, tableaux et données mis à disposition sur la plateforme, qu’ils soient générés automatiquement ou saisis par l’utilisateur.
“Données personnelles” signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée lors de la création de compte, de la navigation ou de l’utilisation des services.
Accès et usage des services
L’accès aux services de delovixeno.sbs est réservé aux utilisateurs ayant accepté les présentes conditions et créé un compte valide. Certains modules peuvent nécessiter des validations supplémentaires en fonction des évolutions réglementaires.
Conditions d’éligibilité
La plateforme delovixeno.sbs s’adresse exclusivement aux utilisateurs majeurs, disposant de la capacité juridique pour contracter. Toute inscription nécessite la fourniture d’informations exactes et à jour, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal ne sont pas autorisées à s’inscrire ni à utiliser les services proposés par Delovixeno.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur assume la pleine responsabilité de l’usage des services proposés et s’engage à respecter l’ensemble des obligations fixées par ces conditions.
Utilisations interdites
L’accès à la plateforme delovixeno.sbs implique le respect de règles strictes quant à l’utilisation des services et contenus. Les pratiques ci-dessous sont formellement prohibées afin de garantir un environnement sécurisé et conforme.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les contenus, graphiques, logos et modules, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou transmettre des contenus sur la plateforme. Ils en demeurent responsables et doivent s’assurer du respect des lois en vigueur ainsi que des droits des tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant des contenus, l’utilisateur accorde à Delovixeno une licence non exclusive d’utilisation aux seules fins d’exploitation du service.
Protection des données
La gestion et la protection des données personnelles collectées via delovixeno.sbs s’effectuent dans le respect du RGPD et des obligations légales françaises. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité dédiée.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Delovixeno met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et fiables, mais ne peut garantir l’exactitude absolue de tous les contenus publiés. L’utilisateur doit vérifier les données importantes auprès de sources complémentaires avant toute décision.
Avertissement général
Les informations présentes sur la plateforme sont fournies à titre informatif. Delovixeno ne fournit ni conseil personnalisé, ni garantie sur l’exhaustivité ou l’actualité des contenus proposés.
Limitation de responsabilité
Delovixeno ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou interruption de service liés à l’utilisation de la plateforme. L’utilisateur reste responsable de l’usage fait des outils mis à disposition.
Indemnisation
En utilisant delovixeno.sbs, l’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser Delovixeno contre toute conséquence résultant d’un usage non conforme ou illicite du site et de ses services.
Résolution des litiges
Si un différend survient concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions, Delovixeno encourage d’abord une résolution à l’amiable. En cas d’échec, les modalités d’arbitrage et de recours juridique prévues s’appliqueront.
Règlement des litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties s’engagent à recourir à une procédure d’arbitrage indépendante avant toute action judiciaire. Cette démarche vise à privilégier la résolution rapide et équitable des litiges.
L’arbitrage s’applique uniquement aux litiges liés à l’utilisation de la plateforme et ne prive pas l’utilisateur de son droit d’accéder aux juridictions françaises compétentes.
Médiation et ODR
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de résolution en ligne des litiges est accessible aux utilisateurs consommateurs pour toute contestation liée à un achat ou service numérique.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si l’une des dispositions de ces conditions est déclarée invalide, les autres demeureront pleinement applicables, sans affecter la validité de l’ensemble du contrat.
Accord complet
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Delovixeno et l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation du site. Toute tolérance ou modification doit faire l’objet d’un écrit officiel pour être valable.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation française, ainsi que par les normes européennes applicables à la protection des données et à la transparence numérique. Toute utilisation de la plateforme implique le respect de ce cadre juridique.
Résiliation et suspension
Delovixeno se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
Modifications
Delovixeno se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment en cas d’évolution législative ou de mise à jour des services. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Nous contacter
Pour toute demande liée à ces conditions générales, merci de contacter l’équipe Delovixeno via notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour toute précision complémentaire.
E-mail: content@delovixeno.sbs
Téléphone: +33 1 08 53 04 78
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’effet: 26 juin 2026
Version: v1.0